Invalidation, annulation ou suspension : comment récupérer son permis de conduire ?

Le permis à points instauré à l’été 1992 est un précieux sésame qu’on peut perdre plus vite qu’il n’est arrivé. Si le papier rose vous a été retiré, voici quelques conseils qui vous aideront dans vos démarches pour le récupérer.

Perdre ses 12 points peut arriver vite si on ne fait pas attention – crédit photo : Pixabay

28 ans déjà

Depuis l’été 1992 et après application de la loi N°89-469 du 10 juillet 1989, le permis de conduire s’est transformé en permis à points. Il est désormais crédité de 12 points, voire même de 6 points seulement pour les jeunes conducteurs, qui détiennent alors un permis probatoire durant 3 ans, ou 2 ans si vous avez bénéficié de la conduite accompagnée.

En cas de retrait du permis de conduire, il est important de savoir qu’il est désormais obligatoire de passer une visite médicale, ainsi que des tests psychotechniques sur paris comme sur la France entière.

Suspension, invalidation ou annulation : prévoir un test psychotechnique – crédit photo : Wikipedia

12 points très fragiles

Quand on connaît le barème des points retirés par infraction mis en place par le gouvernement, voir s’envoler son permis de conduire est une réalité qui peut très rapidement concerner chacun d’entre-nous. Un chevauchement de ligne blanche vous coûtera 1 point (attention les motards, à deux-roues il s’agit plus facilement d’un franchissement de ligne blanche quand vous remontez les files et dans ce cas l’addition est de 4 points), griller un stop débitera 4 points sur votre permis et refuser le passage à un piéton ne pardonne plus, avec -6 points sur le papier rose.

3 types de perte du permis de conduire

Il existe 3 cas de figure quand vous perdez votre permis de conduire, la suspension étant la moins contraignante puisqu’elle ne nécessitera pas de repasser un nouveau permis :

1. Invalidation du permis

Une fois vos 12 points épuisés, ou de vos 6 points si vous possédez un permis probatoire, après différentes infractions au code de la route, votre permis de conduire sera invalidé. Un premier courrier vous sera alors envoyé par La Poste (lettre 48SI) et en accusé réception. Cette première lettre vous informera de la perte totale de vos points. Un second courrier (lettre 49) par lequel on vous demandera la restitution de votre permis (commissariat ou préfecture) sera expédié quelques jours après.

Dans le cas d’une invalidation de permis de conduire, voici les démarches que vous devrez suivre pour le récupérer :

• Déposer une demande de permis auprès de votre préfecture, au plus tard 6 mois après l’invalidation de votre permis de conduire.
• Passer un test psychotechnique dans un centre agréé, c’est obligatoire.
• Passer une visite médicale, soit auprès d’un médecin agréé par la préfecture, soit auprès de la commission médicale de votre préfecture.
• Repasser le code de la route (les titulaires du permis de conduire depuis 3 ans ou plus sont dispensés de l’épreuve pratique). Il vous faudra attendre au moins 6 mois après la remise de votre permis invalidé, pour repasser un nouveau permis de conduire.

La suspension : le moins contraignant – crédit photo : Pixabay

2. Annulation du permis

L’annulation du permis de conduire a le même effet qu’une invalidation et il s’agit des mêmes démarches à suivre pour récupérer votre permis. Cependant et à l’inverse de l’invalidation du permis, l’annulation elle, résulte d’une conduite en état d’ivresse, d’un délit de fuite, d’usage de stupéfiants et d’un passage devant un juge, au tribunal.

3. Suspension du permis

La suspension du permis de conduire est très différente de l’invalidation et de l’annulation puisque votre permis vous sera retiré, mais seulement pour une durée déterminée à l’échéance de laquelle vous récupérerez votre précieux papier rose.

Sachez toutefois qu’en cas d’une suspension de plus de 6 mois (depuis le 1er septembre 2012), vous devrez quand même passer un test psychotechnique et une visite médicale.

Une suspension peut vous être appliquée si vous avez dépassé la vitesse autorisée de 40 km/h ou plus, refusé de souffler dans un éthylotest, conduit en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.

Les démarches pour récupérer votre permis suite à une suspension :

Passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture.
Passer un test psychotechnique dans un centre agrée, vous pouvez pour cela vous diriger vers le site AAAEP.
Fournir les 2 attestations à votre préfecture.

À l’avenir pour être serein : respectez le code de la route – crédit photo : Pixabay

Mais, c’est quoi un test psychotechnique ?

Le test psychotechnique consiste en un rendez-vous que vous devrez prendre auprès d’un centre agréé. Son coût varie de 70 à 140 euros et est entièrement à votre charge.

Vous serez reçu par un ou une psychologue qui aura la charge de déterminer si vos sens cognitifs sont corrects, ainsi que vos capacités de réaction.

Déroulement en 2 temps : entretien + tests

Pour cela, vous débuterez par un entretien individuel et vous serez placé, ensuite, face à un ordinateur équipé de deux manettes, d’un pupitre avec 2 potentiomètres et de deux pédales.

Vous commencerez d’abord par passer un test de réaction simple (temps passé à répondre à des affirmations) à l’aide des 2 manettes, pour continuer avec un test de réaction complexe qui ajoute les pédales puis enfin un test de chemin. Ce dernier consiste, à l’aide du pupitre, à faire se déplacer un point rouge sur une route sinueuse sans toucher les bords.

Les résultats vous sont remis immédiatement après avoir passé ces tests psychotechniques, dont la durée varie de 45 minutes à 2 heures.

Voilà, vous savez tout sur le retrait du permis de conduire et les démarches à effectuer pour le récupérer. Mais le mieux pour vous éviter des désagréments, à l’avenir, est de respecter le code de la route à la lettre.

Philippe Pillon

Fondateur du site MONSIEUR VINTAGE le 14 février 2014, Philippe est issu de la presse écrite automobile : Auto Plus, Sport Auto, Auto Journal, Décision Auto, La Revue Automobile et La Centrale. Il collabore également au magazine EDGAR comme responsable de la rubrique auto/moto.

www.monsieurvintage.com