Rouler sans assurance : ce qui va changer

À partir de la fin octobre 2019 c’est-à-dire dans quelques jours, en cas d’excès de vitesse ou de feu rouge grillé, votre plaque d’immatriculation photographiée par un radar fixe sera transmise non seulement au centre de Rennes pour l’amende et le retrait de points, mais également au FVA (Fichier des Véhicules Assurés créé en juillet 2018) pour vérifier si vous êtes bien assuré pour le véhicule flashé.

Radars et assurance : le contrôle devient automatique

Mieux vaut tard que jamais

Le décret paru au Journal Officiel le 3 septembre 2019 indique que désormais, lors d’un contrôle automatique de vitesse ou de non-respect d’un feu rouge, un véhicule sera également contrôlé pour savoir s’il est bien assuré. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, les policiers peuvent, avec ou sans interpellation, vérifier à partir de votre plaque si votre véhicule est bien assuré et vous verbaliser.

Une mesure qui, même si elle arrive un peu tard, a le mérite d’être utile et pourra éviter bien des drames pour les propriétaires qui n’assurent pas leur auto ou deux-roues.

Économie d’argent et sérénité

Posséder une assurance auto vous fera désormais économiser de l’argent sur les 2 tableaux : en cas d’accident et si vous êtes flashé !

Rouler sans assurance : des conséquences très lourdes

Financières

Il faut savoir en effet qu’en cas de défaut d’assurance et si êtes responsable d’un accident de la circulation, les sanctions peuvent être très lourdes :

• Vos dégâts matériels et les frais de soins pour vos blessures ne seront pas pris en charge
• Les victimes de l’accident que vous aurez provoqué seront indemnisées par le FGAO : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages).
• Vous devrez rembourser les sommes versées à la ou aux victimes par le FGAO, qui se retournera contre vous.

Ce dernier point est très important car il peut vous engager à vie. En effet, après indemnisation des victimes, le FGAO établira un échéancier mensuel de vos remboursements, jusqu’à acquittement total de la dette. Même après votre mort, vos héritiers devront continuer de payer.

Responsable d’un accident sans assurance : des conséquences dramatiques

Les conséquences financières d’un accident responsable et sans assurance s’accompagneront de conséquences légales :

• Une amende forfaitaire de 500 euros
• 3 750 euros d’amende s’il y a récidive et possibilité de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire (avec interdiction de le repasser), confiscation du véhicule)
• 7 500 euros d’amende en cas de seconde récidive et annulation du permis de conduire avec confiscation du véhicule

Vintage ou pas, tout véhicule doit avoir le macaron d’assurance sur le pare-brise

On ne dira jamais assez que l’assurance d’un véhicule, en plus d’être obligatoire, est indispensable. Précisons d’ailleurs que depuis le 16 août 2017, il est obligatoire de présenter un certificat d’assurance pour obtenir la carte grise de votre voiture, de votre moto ou de tout autre mode de déplacement immatriculé.

À noter qu’en 2018, 175 personnes ont été tuées par un véhicule qui n’était pas assuré par son propriétaire.

Contrôle des assurances : la mise en place

Le gouvernement a décidé de ne pas sortir tout de suite le carton rouge de la répression, mais de jouer d’abord sur la prévention. Les propriétaires flashés qui n’auront pas d’assurance se verront donc recevoir dans un premier temps un courrier, par lequel il leur sera notifié de respecter la loi, en se mettant à jour dans leur assurance véhicule. Vous n’aurez pas d’amende à payer ni de retrait de points.

Attention : cette période de tolérance durera 3 mois soit jusqu’à la fin janvier 2020.

Passé ce délai, vous recevrez par la poste dès que vous aurez été flashé pour excès de vitesse ou pour avoir grillé un feu, une amende forfaitaire d’un montant de 500 euros. Amende minorée à 400 euros si vous payez sous 15 jours ou majorée à 1 000 euros si vous payez après 45 jours.

Aucun retrait de points ne sera effectué sur votre permis de conduire.

Quelques chiffres

• Sur 55 millions de véhicules circulant en France, on estime à environ 700 000 ceux qui ne sont pas assurés (Source : Observatoire Interministériel de la Sécurité Routière).

• Le nombre de victimes indemnisées par le FGAO a augmenté de 21% en 5 ans, entre 2013 et 2018.

Philippe Pillon

Fondateur du site MONSIEUR VINTAGE le 14 février 2014, Philippe est issu de la presse écrite automobile : Auto Plus, Sport Auto, Auto Journal, Décision Auto, La Revue Automobile et La Centrale. Il collabore également au magazine EDGAR comme responsable de la rubrique auto/moto.

www.monsieurvintage.com