Retrait de permis et récupération : plusieurs possibilités

L’augmentation régulière du nombre de caméras de vidéo-verbalisation dans nos zones urbaines (1 400 à Paris, 1 200 à Marseille et 2 666 à Nice), à l’instar des radars automatiques, des voitures-radars privées et des contrôles des forces de l’ordre met en péril nos permis de conduire. Comment perd-on son précieux carton rose et comment le récupérer ? Plusieurs possibilités existent.

Renault Vel Satis de 2001. Crédit photo : Renault©

Perdre son permis de conduire peut arriver plus vite qu’on ne le pense pour celui qui ne respecte pas scrupuleusement le code de la route. Conséquence inattendue : certains assureurs peuvent vous résilier ou refuser de vous assurer si vous avez fait l’objet d’une annulation ou invalidation du permis. Il existe heureusement la possibilité de contracter une assurance voiture en ligne en passant par une compagnie qui s’adresse prioritairement aux assurés résiliés ou malussés.

Obligation de déclarer le retrait de permis

Parce qu’à partir du moment où vous faites l’objet d’un retrait de permis de conduire, l’article L113-2 vous oblige, vis-à-vis de la loi, à “Déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur dans le formulaire de renseignements rempli à la signature du contrat ».

Vous avez par conséquent l’obligation d’informer votre assureur de votre retrait de permis. De ce fait, vous deviendrez un conducteur assimilé “à risque”. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour le faire, sous la forme d’un courrier recommandé et que le retrait soit d’origine administrative (retrait de points) ou judiciaire (stupéfiants, alcool, homicide involontaire).

Vous devez également joindre toutes les pièces justificatives liées à votre retrait ; notification de suspension, type de condamnation, taux d’alcoolémie ou de stupéfiant, lettre 48SI s’il s’agit d’un retrait définitif, copie de la carte grise. Et pour ceux qui envisageraient simplement de ne pas informer leur assureur de la perte de leur permis, sachez qu’en cas d’omission, la nullité de votre contrat d’assurance pourra être décidée.

2 types de retrait

Perdre son permis de conduire peut avoir deux origines : administrative, ou judiciaire. Notez au passage que si vous disposez du permis auto et du permis moto et que votre retrait est lié à un mauvais comportement en voiture, vous perdrez les deux permis. Idem pour l’inverse. Certains conducteurs pensent encore que perdre un permis n’invalide pas tous les permis mais malheureusement : c’est le cas ! La loi estime en effet que prendre des risques est lié au conducteur, pas au type de véhicule.

Le retrait administratif

Le retrait de permis administratif est lié à la perte de vos points. Pour rappel, un refus de priorité piétons équivaut à une perte de 6 points, un feu ou un stop à 4 points, un sens interdit à 4 points, la présence d’un détecteur de radar 6 points, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 6 points, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h : 1 point. Si vous ne suivez pas votre solde de points et que vous ne participez pas à un stage de récupération de point (1 seul stage par an qui vous permet de récupérer 4 points, au tarif moyen de 240 euros), vous risquez donc rapidement de perdre votre permis de conduire, sur la base d’une décision administrative.

Vous serez notifié de cette décision par une lettre 48SI et si vous voulez récupérer votre papier rose, vous serez obligé d’attendre 6 mois, de passer un test psychologique et repasser le code plus le permis de conduire, si votre permis avait moins de 3 ans. Si votre permis avait plus de 3 ans, vous ne repasseriez que le code.

L’annulation judiciaire

L’annulation judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge. La durée de l’annulation peut aller jusqu’à 3 ans et résulte de différents types d’infractions tels que le refus de restituer son permis en cas de retrait, conduite en état d’alcoolémie, conduite sous l’emprise de stupéfiants, refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie ou stupéfiants, homicide involontaire ou atteintes involontaires aggravées. En cas de récidive, l’annulation judiciaire du permis sera faite automatiquement, sans passage devant le juge.

Pour récupérer votre permis de conduire à l’issue de l’annulation judiciaire :

• Vous devrez repasser le code et le permis si vous aviez le permis depuis 3 ans ou plus et que l’annulation judiciaire a été de 1 an ou plus.
• Vous devrez uniquement repasser le code si vous aviez le permis depuis 3 ans ou plus et que l’annulation judiciaire a été de moins d’un an, à condition de vous inscrire à l’examen dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de repasser le permis.
Si vous dépassez le délai de 9 mois, vous devez repasser le code et la conduite que vous aviez avant l’annulation judiciaire.
• Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans, vous devrez obligatoirement repasser le code et le permis.

Crédit photo : Renault©

Philippe Pillon

Fondateur du site MONSIEUR VINTAGE le 14 février 2014, Philippe est issu de la presse écrite automobile : Auto Plus, Sport Auto, Auto Journal, Décision Auto, La Revue Automobile et La Centrale. Il collabore également au magazine EDGAR comme responsable de la rubrique auto/moto.

www.monsieurvintage.com