Assurance résiliée ou malussée : les solutions

Entre le permis à points et les sinistres cumulés, il devient difficile de conserver son papier rose d’un côté et son assurance de l’autre. Si vous faites partie des vilains canards dont les compagnies d’assurance ne veulent plus, il existe néanmoins des solutions pour continuer de rouler couvert.

Permis et assurance : rien n’est acquis

Conserver son permis de conduire et son assureur devient compliqué de nos jours. Entre les quelques 12 points qui nous sont octroyés et rapidement retirés en cas d’infraction ; 4 points en moins pour un feu rouge grillé, un sens interdit ou un panneau stop oublié, sans parler des 6 points en moins en cas de refus de priorité à un passage piéton, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, votre sésame rose peut disparaître en une journée.

Côté assurance il y a également un risque, même si le système à point n’existe pas. Vous pouvez malgré tout voir votre contrat résilié pour différentes raisons, qu’il faut avoir à l’esprit quand vous prenez le volant.

Résiliation d’assurance : une solution

Comme vous le savez déjà, votre contrat d’assurance est renouvelé automatiquement chaque année à sa date anniversaire (début du contrat). Mais il est possible que ce contrat soit résilié, du fait de votre assureur ou du vôtre, deux mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée.

En cas de résiliation de la part de votre compagnie, il existe une possibilité d’obtenir une assurance auto conducteur résilié si vous souhaitez continuer d’utiliser votre véhicule en étant couvert. C’est le cas du site assurpeople.com qui propose différents contrats pour conducteur malussés ou résiliés.

Les cas de résiliation d’assurance

Plusieurs situations peuvent amener à une résiliation de votre contrat d’assurance :

La résiliation pour non-paiement de vos cotisations

Arrivé à sa date d’échéance, votre contrat d’assurance doit être payé pour l’année à venir. Vous avez alors en général une dizaine de jours pour régler le montant, sauf si vous payez mensuellement auquel cas le montant est prélevé automatiquement sur votre compte à une date fixe et ce, chaque mois de l’année.

Dix jours plus tard et si vous n’avez toujours pas payé votre dû, l’assureur vous enverra un courrier de mise en demeure pour paiement sous trente jours.

Si vous n’avez toujours pas payé après ces trente jours, la compagnie d’assurance fera une suspension de garantie sur votre contrat et pourra le résilier dix jours plus tard, soit un délai de 50 jours au total avant d’être radié.

Période non couverte

Important : notez que si vous réglez votre assurance dans les dix jours qui suivent la période de trente jours, votre contrat d’assurance sera remis en place le lendemain du jour de paiement, à midi, mais que vous ne serez pas couvert entre le début de la suspension du contrat et sa remise en vigueur. Il vaut donc mieux éviter de conduire durant ce laps de temps.

La résiliation après un sinistre survenu

Dans le cas où votre contrat d’assurance comporte une mention relative à la résiliation après un sinistre, dans les conditions générales, votre compagnie peut alors décider de résilier contrat un mois après vous l’avoir notifié par courrier.

Résiliation pour aggravation de risque

Votre assureur peut également résilier votre contrat s’il estime qu’il y a eu aggravation de risque depuis le début de votre souscription. Un exemple simple illustre cette condition, celui du stationnement. Si vous avez initialement déclaré que votre auto était stationnée dans un parking fermé et qu’après un déménagement elle se retrouve garée à l’extérieur dans la rue et qu’elle subisse un dégât, si vous n’en n’avez pas informé votre assureur sous 15 jours par lettre recommandée, celui-ci peut décider de vous radier.

Résiliation pour omission ou déclaration inexacte

Si vous communiquez une déclaration inexacte, votre assureur peut résilier votre contrat, qui prendra fin dix jours après la réception de cette notification par lettre recommandée.

D’autres facteurs peuvent entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance, tels qu’un déménagement, une mise à la retraite, un mariage, un décès, la vente ou la cession d’un véhicule, vous les trouverez dans les conditions générales de votre contrat, qu’il faut penser à bien lire avant chaque signature.

Crédit photo : Pixabay

Philippe Pillon

Fondateur du site MONSIEUR VINTAGE le 14 février 2014, Philippe est issu de la presse écrite automobile : Auto Plus, Sport Auto, Auto Journal, Décision Auto, La Revue Automobile et La Centrale. Il collabore également au magazine EDGAR comme responsable de la rubrique auto/moto.

www.monsieurvintage.com