Tout savoir sur les plaques d’immatriculation

Avec 40 781 186 véhicules immatriculés en France au 1er janvier 2021, le pays ne compte pas moins de 81,5 millions de plaques d’immatriculation. Ces plaques dont on aimait regarder autrefois le code postal, pour savoir d’où venaient les véhicules croisés sur la route. Parce qu’à cette époque, le département indiqué était celui où habitait le propriétaire du véhicule, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Entre nostalgie et nouvelles règles, Monsieur Vintage vous fait un point sur les nouveaux critères à respecter pour votre plaque d’immatriculation.

Renault Clio de 2020 et sa plaque d’immatriculation aux normes

Une époque révolue

Vous rappelez-vous l’époque pas si lointaine où l’immatriculation d’un véhicule était rattachée au propriétaire, et non pas au véhicule. Cette époque où, grâce au département indiqué, un conducteur se retrouvait dans la case « plouc » ou « parigot » en un clin d’œil, par un comportement routier qui nous déplaisait. Plus sympathique, cette indication départementale permettait aussi d’entamer la conversation au camping, à un feu rouge ou sur les parkings en fonction de votre lieu d’origine, rassemblant les touristes par région sur leurs lieux de villégiature.

Depuis 2009 hélas, l’immatriculation d’un véhicule n’est plus rattachée à son propriétaire, mais au véhicule lui-même. C’est-à-dire qu’en 2021, le numéro attribué à un véhicule, qu’il s’agisse d’une auto, d’une moto ou d’une camionnette, est définitif et suit votre moyen de transport jusqu’à la fin de sa vie. Une décision européenne qui, par conséquent, n’oblige plus à indiquer votre département de résidence, qui n’apparaît plus sur la plaque. Si vous envisagez de réaliser votre immatriculation voiture en ligne, les informations qui vont suivre vous seront bien utiles.

Choix du département et fin de l’autocollant

Par défaut, si vous achetez un véhicule neuf par exemple, c’est votre département de résidence qui sera indiqué, mais en bout de plaque à la verticale. Vous pouvez toutefois faire changer vos plaques, en demandant d’inscrire le numéro de département de votre choix, en fonction de vos origines par exemple, si vous habitez Paris et que vous êtes né à Vannes, alors vous opterez pour le 56. Ce qui n’est plus autorisé, en revanche, depuis le 1er janvier 2021, c’est d’apposer vous-même un autocollant qui indique le département choisi.

La raison de ce changement ? Une demande faite par un fabricant de plaques d’immatriculation auprès de la justice, qui a rendu son verdict en janvier 2021 en faveur du fabricant, obligeant les automobilistes à passer par un professionnel des plaques pour faire modifier son département, soit un budget d’une quarantaine d’euros, alors que le petit autocollant qu’on rajoutait en valait 5. Et si vous insistez à poser un autocollant du département choisi, vous risquez une amende de 135 euros. Prenez gare parce que l’amende passe à 750 euros en cas de récidive.

Les critères pour une plaque aux normes

Pour rappel, voici les critères précis à respecter, depuis le nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), pour posséder des plaques d’immatriculation aux normes européennes :

• Les plaques auto peuvent être de deux formats différents : rectangulaires en 520 mm de longueur x 110 ou 120 mm de hauteur, ou de forme carrée en 275 ou 300 mm de longueur x 200 mm de hauteur
• Les plaques des deux roues doivent être de 210 mm de longueur x 130 mm de hauteur pour les motos et de 140 mm de longueur x 120 mm de hauteur pour les scooters
• Un numéro appelé “TPPR” (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) doit être inscrit dans le bord inférieur droit de la plaque d’immatriculation située à l’avant du véhicule
• Les plaques doivent comporter également un numéro TMPR (Taxe Matériaux Produits Réfléchissants) et un fond réfléchissant blanc
• La plaque doit être résistante aux chocs
• Taille de caractère de 70 mm pour les autos et 50 mm pour les deux-roues
• Numéro de traçabilité au dos de la plaque pour retrouver le fabricant de la plaque
• Forme de caractères en bâton
• Couleur des caractères : noire
• Symbole européen obligatoire sur fond bleu avec des étoiles jaunes
• Indication du département (au choix du propriétaire du véhicule) mais sans autocollant
• Fixation inamovible des plaques par rivets. Ces derniers doivent être de la couleur du fond sur lequel ils sont posés
Les sanctions possibles
Le propriétaire d’un véhicule est passible d’une amende de 375 euros s’il ne respecte pas ces points :
• Absence d’identifiant territorial
• Identifiant territorial différent entre la plaque avant et arrière
• Identifiant non conforme
• Pose d’un autocollant par-dessus le département
• Pose d’un logo sur la plaque d’immatriculation
• Absence de plaque (amende de 135 euros)

Renault Clio 2020. Un exemple même de plaque respectant les normes

Ceci étant, si vous passez par un fabricant de plaques d’immatriculation, vos plaques seront aux normes. À vous de ne pas les bidouiller pour rester dans le cadre de la loi. Et pour rappel, ne vous amusez surtout pas à rouler équipé de fausses plaques d’immatriculation. Il s’agit en effet d’un délit passible de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 3 750 euros et d’un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Sans oublier une éventuelle suspension de votre permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans et une confiscation du véhicule.

À noter qu’en France, comme en Europe, il est interdit de personnaliser sa plaque d’immatriculation. Ce qui n’est pas le cas aux États-Unis, où moyennant finances (certaines personnalisations valent 50 000 euros), vous pouvez apposer votre prénom ou nom de famille suivi ou non d’un numéro. Il n’est d’ailleurs pas obligatoire de poser une plaque d’immatriculation à l’avant de votre auto, dans 19 des états américains.

Crédit photo : Renault©

Philippe Pillon

Fondateur du site MONSIEUR VINTAGE le 14 février 2014, Philippe est issu de la presse écrite automobile : Auto Plus, Sport Auto, Auto Journal, Décision Auto, La Revue Automobile et La Centrale. Il collabore également au magazine EDGAR comme responsable de la rubrique auto/moto.

www.monsieurvintage.com